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Adoptée en juin 2021 par le gouvernement allemand, la loi allemande sur le devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement entre en vigueur en janvier 2023. En février 2022, l'UE a emboîté le pas et a publié une directive sur la protection de l'environnement, du climat et des droits de l'homme, qui sera encore plus stricte que la réglementation allemande et entrera en vigueur en 2024.

Ces deux réglementations redéfinissent la responsabilité des entreprises actives à l'international dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, des matériaux bruts au produit fini. En plus des droits humains, l'accent est mis sur le devoir de vigilance tout au long des chaînes d'approvisionnements mondiales et sur la protection de l'environnement et des consommateurs. Son objectif ? Faire en sorte que les produits soient sûrs, en accord avec les droits de l'homme et neutres en CO2. Il est possible de s'en assurer grâce au suivi et à la traçabilité des biens.

 

Qu'est-ce que le suivi et la traçabilité ? Dans ce contexte, le « suivi » définit l'option permettant de déterminer l'emplacement physique exact d'un produit à tout moment. La « traçabilité » sert quant à elle à reproduire et comprendre le trajet au sein de la chaîne d'approvisionnement.

Seule une traçabilité complète de l'ensemble des données au cours du processus de production offre des chaînes d'approvisionnement transparentes
Seule une traçabilité complète de l'ensemble des données au cours du processus de production offre des chaînes d'approvisionnement transparentes

Jusqu'à présent, le suivi et la traçabilité ont pris en charge, entre autres, le traçage ultérieur, par exemple en cas de rappels de produits ou de notifications de danger. La loi sur le devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement donne plus de pertinence au suivi et à la traçabilité. Outre le suivi des produits et des composants des produits, les données des processus de production et de livraison sont désormais aussi enregistrées et évaluées, ce qui permet de mesurer les émissions de CO2. Cela inclut l'utilisation des moyens de transport ainsi que les itinéraires de transport et les intrants énergétiques à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement.

Les entreprises responsables

Près de 900 entreprises en Allemagne comptant plus de 3 000 employés (voir note de bas de page) doivent garantir la transparence de la chaîne d'approvisionnement à partir de 2023. À partir de 2024, la réglementation s'appliquera aussi aux PME comptant plus de 1 000 employés, ce qui représente environ 4 800 entreprises.

 

Tandis qu'auparavant les entreprises pouvaient être tenues responsables pour un montant maximum de 85 millions d'euros en cas de blessures personnelles en vertu de la loi de responsabilité produit (§ 10 de la loi allemande ProdHaftG), les infractions à la loi sur le devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement pourraient entraîner des peines considérablement plus élevées et nuire gravement à l'image de l'entreprise.

Une transparence totale sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement constitue l'un des aspects les plus importants pour éviter les actions en responsabilité et les infractions à la loi sur le devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement.
Quote Insert > Author Name is mandatory and currently missing Responsable commercial pour l'automatisation logistique

Transparence de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur EMS

Le secteur EMS (services de fabrication électronique) montre déjà l'exemple en matière de suivi et traçabilité réussis : Les prestataires de services de fabrication de composants électroniques qui produisent des pièces destinées à l'industrie automobile, par exemple, sont déjà soumis à des exigences strictes. Une certification valide à l'échelle mondiale conformément à ISO 9001 pour maintenir la capacité des entreprises est une nécessité absolue pour chacune d'entre elle. Une partie des spécifications liées à la gestion de la qualité réside dans la traçabilité des pièces installées, indépendamment du fournisseur de services qui les a fournies. Auparavant, les données étaient utilisées dans le cadre du rappel de séries de composants défectueux. Ces rappels pourraient être réduits et passer d'une série complète à une seule série, un seul assemblage ou quelques unités défectueuses. À l'avenir, les données seront également utilisées pour identifier les infractions à la nouvelle loi.

Davantage de données pour de meilleures décisions

Plus la qualité des données est élevée, plus l'entreprise dispose d'informations pour effectuer des analyses. Cela inclut, entre autres, des données sur le fabricant, des informations sur l'heure exacte de la livraison, le lieu de traitement actuel, le délai requis jusqu'au transfert ou d'autres informations encore plus détaillées. Ces données peuvent concerner, par exemple, le poids ou le volume des biens en vue de déterminer quels moyens de transport ont dû être utilisés pour les transférer. Les informations sont regroupées en différentes métacatégories. Elles comprennent les informations sur l'expéditeur, sur la destination, sur le contrôle et sur l'identification. Toutes ces étapes sont pertinentes pour calculer l'empreinte carbone réelle.

La nouvelle génération de codes-barres

Une solution pour intégrer les informations consiste notamment à documenter les étapes de processus individuelles dans la chaîne d'approvisionnement à l'aide de codes-barres supplémentaires. À l'avenir, ceux-ci documenteront des informations bien plus approfondies. Les codes-barres unidimensionnels devront donc se transformer en véritables supports de stockage de données multidimensionnelles. Si des codes simples capables d'enregistrer peu d'informations sont utilisés, ils doivent être disponibles en très grand nombre. Cela mène souvent à un taux élevé d'erreurs lors de la lecture manuelle. Si des codes-barres complexes sont utilisés, un matériel spécifique est requis.

Pour la quantité d'informations stockées, il existe un besoin toujours accru d'équilibrer la taille des codes, leur lisibilité et leur nombre. Mais les codes-barres plus complexes ou les codes matriciels nécessitent aussi, par conséquent, davantage de lecteurs plus puissants.
Stephan Gehmecker Responsable commercial pour l'automatisation logistique

Les dispositifs doivent capturer toutes les données à la fois et être capables de lire sans problème même les codes petits, en couleur, mal imprimés ou endommagés. Il est important que toutes les informations sur un objet soient capturées automatiquement de manière rapide et fiable en une seule fois. L'objectif est d'atteindre une cadence optimale, d'assurer l'archivage et la traçabilité complète afin de respecter toutes les exigences légales et de récupérer les informations requises par la loi sur le devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement.

Quelles données sont capturées ?
Quelles données sont capturées ?

Conclusion

En bref

  • Le suivi et la traçabilité permettent de cartographier l'ensemble des chaînes d'approvisionnement
  • Des données transparentes issues de l'ensemble de la production et de la chaîne d'approvisionnement peuvent être utilisées pour déterminer l'empreinte carbone des produits et services
  • Les exigences en matière de respect de la loi sont plus élevées

Résumé

Le nombre de réglementations légales pour le suivi des biens augmente dans tous les secteurs. La précision en matière de traçabilité de la production et des chaînes d'approvisionnement dépend de la qualité des données nécessaires pour la localisation. Le contenu informatif des produits, des assemblages et des composants individuels augmente en conséquence, ce qui rend le traitement plus difficile. Les solutions modernes d'auto-identification assurent la transparence et la qualité élevée des données.

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Sources

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